Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 209/1
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. - Personnel enseignant
<Abrogé par DCFL 2020-06-26/29, art. 27, 051; En vigueur : 01-09-2020>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 051
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 27