Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 253/50

Section 3. [1 Organisation des inscriptions]1 — Sous-section 1re. [1 Inscriptions pour la première année d'études du premier degré : dispositions communes]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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Les inscriptions et les éventuels refus d'élèves non préinscrits sont repris dans le registre des inscriptions par ordre chronologique à partir de la date de début des inscriptions arrêtée par le Gouvernement flamand, visée à l'article 253/39.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2019-05-17/47, art. VI.24, 063; En vigueur : 01-09-2022>

Verweist auf

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 253/39