Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 256/1

TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — Chapitre 3. [1 Jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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Il est créé auprès du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation "un jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire", appelé ci-après "le jury", qui est composé par et tombe sous la direction du fonctionnaire dirigeant de l'instance à laquelle l'organisation du jury a été conférée.

règlement des examens règlement de fonctionnement et le communique.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2012-06-29/08, art. III.4, 008; En vigueur : 01-10-2012>
(2)<DCFL 2013-07-19/57, art. III.54, 012; En vigueur : 01-09-2013>

Zitiert von

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 136