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Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 256/8

TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — Chapitre 3. [1 Jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Aux collaborateurs du jury, à l'exception de ceux en congé pour mission spéciale employés auprès du jury, tel que visé au décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'Enseignement communautaire et au décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves, sont octroyées les indemnités suivantes :

1° ...

2° examinateur, chargé de faire subir les examens : 15 euros par heure;

3° examinateur, chargé de la correction des examens écrits : 15 euros par heure;

4° surveillant, chargé de la surveillance sur le déroulement d'examens écrits : 10 euros par heure.

Ces montants sont adaptés annuellement à partir du 1er novembre de manière suivante : les montants sont multipliés par l'indice de santé du mois de septembre de l'année calendaire concernée et divisés par l'indice de santé du mois de septembre 2012. Le résultat de ce calcul est arrondi à l'unité inférieure si le chiffre après la virgule est moins de cinq et arrondi à l'unité supérieure si le chiffre après la virgule est cinq ou plus.

Änderungsgeschichte
  • (1)<Inséré par DCFL 2012-06-29/08, art. III.4, 008; En vigueur : 01-10-2012>
  • (2)<DCFL 2013-07-19/57, art. III.56, 012; En vigueur : 01-09-2013>
  • (3)<DCFL 2014-04-25/L8, art. III.46, 016; En vigueur : 01-09-2014>