Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 260/2

Pour être un élève régulier, l'élève qui remplit les conditions d'admission doit, dès le début de la fréquentation effective des cours, achever et suivre effectivement la formation de la subdivision structurelle à laquelle il est inscrit dans l'école où il est inscrit, sauf en cas d'absence légitime. L'élève qui ne satisfait pas à ces conditions devient un élève libre.

Etre un élève régulier dans la forme de formation 1, 2 ou 3 d'une école particulière n'exclut pas qu'une partie de l'éducation de la forme de formation et, le cas échéant, de la formation ou de l'orientation d'études dans laquelle l'élève a été inscrit, est proposée par des enseignants de l'école d'enseignement secondaire spécial dans un groupe administratif autre que celui dans lequel l'élève est inscrit.

S'il est fait usage de cette possibilité, les conditions suivantes s'appliquent :

1° l'arrangement est prévu dans le règlement d'école de l'école où l'élève est inscrit ;

2° l'arrangement est négocié au préalable dans les comités locaux compétents en matière de conditions de travail et de ressources humaines, de l'école concernée ;

3° les enseignants de l'autre groupe administratif qui assurent la formation de l'élève ont voix délibérative aux conseils de classe compétents ;

4° l'élève peut au maximum suivre à mi-temps une partie de la formation dans un autre groupe administratif de l'enseignement secondaire spécial, cela veut dire au maximum la moitié des heures de cours hebdomadaires de la subdivision structurelle de l'enseignement spécial où il est inscrit, ...;

5° cet arrangement ne peut pas être combiné avec les dispositions de l'article 136/1 dans le chef de l'élève pendant la même année scolaire.