Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 314/7
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3/3.
<Abrogé par DCFL 2018-07-06/19, art. 48, 038; En vigueur : 01-09-2018>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 038
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 48