Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 314/8
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3/4.
<Abrogé par DCFL 2023-05-05/07, art. 178, 078; En vigueur : 01-09-2023>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 078
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 178