Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 330/3

Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 5. [1 - Calcul des moyens de fonctionnement pour les écoles d'enseignement spécial actives dans

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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<Abrogé par DCFL 2023-05-05/07, art. 179, 078; En vigueur : 01-09-2023>

Verweist auf

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 078
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 179