Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/1
PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 1er. [1 Dispositions introductives]1
Le cas échéant, toutes les dispositions décrétales et réglementaires qui sont contraires aux dispositions de la présente partie, ne s'appliquent pas à la formation duale organisée par les prestataires de la formation duale, agréés, financés ou subventionnés par la Communauté flamande, conformément aux dispositions de la présente partie.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 11, 033; En vigueur : 01-09-2018>