Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/30

Le contrôle de la qualité des subdivisions structurelles duales se déroule conformément aux dispositions du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement.

Sans préjudice de l'alinéa 1er, le contrôle de la qualité de subdivisions structurelles duales est effectué conjointement par l'inspection de l'enseignement et le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale. L'inspection de l'enseignement assume le rôle coordinateur pour l'ensemble du contrôle de la qualité du parcours d'apprentissage. L'inspection de l'enseignement coordonne le contrôle de la qualité de la composante scolaire. Le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale est invitée à participer à l'audit comme expert externe, visé à l'article 37 du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement. Le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale coordonne le contrôle de la qualité de la composante du lieu de travail au sein du parcours d'apprentissage. L'inspection de l'enseignement est invitée à ce contrôle.

Le Gouvernement flamand peut arrêter les modalités du contrôle.

Entre l'inspection de l'enseignement et le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, il est conclu un accord de coopération sur l'opérationnalisation du contrôle.

Dans l'alinéa 2, on entend par parcours d'apprentissage : l'ensemble de la composante scolaire et de la composante du lieu de travail.