Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/36

PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 11. [1 Forum de concertation]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Un délégué d'Actiris participe au forum de concertation de la région bilingue de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les matières régionales.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 56, 033; En vigueur : 01-09-2018>

Zitiert von

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/72