Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/37
PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 1. [1 Disposition introductive]1
Le cas échéant, toutes les dispositions décrétales et réglementaires qui sont contraires aux dispositions de la présente partie, ne s'appliquent pas aux centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et aux centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises agréés, financés ou subventionnés par la Communauté flamande, qui sont organisés conformément aux dispositions du présent titre comme des subdivisions structurelles de démarrage.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 59, 033; En vigueur : 01-09-2018>