Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/38

Dans cette partie, on entend par :

1° prestataire de la phase de démarrage : une école d'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, ou un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises ;

2° participation au marché de l'emploi : une concrétisation de la composante du lieu de travail dans la subdivision structurelle `formation duale' où un jeune reçoit une formation à un lieu de travail, basée sur un contrat visant la mise en oeuvre d'une formation en alternance, telle que visée à l'article 3 du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance ;

3° mûr pour le travail : compétent pour apprendre et pour participer sur le lieu de travail ;

4° conseil de classe : le conseil de classe dans un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et, selon la mission dont il est chargé, le conseil de classe d'admission, le conseil de classe accompagnateur ou le conseil de classe délibérant dans une école de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein ou une école d'enseignement secondaire spécial organisant la forme d'enseignement 4, le conseil de classe dans une école d'enseignement secondaire spécial organisant la forme d'enseignement 2 ou 3, et le conseil de classe dans un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises ;

5° modulaire : une forme d'organisation où une subdivision structurelle duale telle que visée à la partie V/1, ou une subdivision structurelle de démarrage se compose d'un ou de plusieurs clusters, ensembles cohérents et complets de compétences, qui permet à l'apprenant d'atteindre, par le biais d'un parcours d'apprentissage personnalisé, une validation d'études avec une garantie d'alignement sur des formations continues ou des possibilités d'emploi ;

6° plan de formation : un plan comprenant le parcours d'apprentissage personnalisé de l'élève ;

7° organisateurs : les organisations disposant de la personnalité juridique de droit public ou de droit privé, ou les personnes physiques, qui soutiennent les élèves pendant la concrétisation de la phase de démarrage ;

8° composante scolaire : la partie de la formation comprenant des cours auprès du prestataire de la phase de démarrage ou des activités assimilées à des cours, en dehors de la composante de démarrage.