Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/42
PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 3. [1 Structure et organisation]1
Le prestataire de la phase de démarrage peut commencer une subdivision structurelle de démarrage à tout moment de l'année scolaire.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 66, 033; En vigueur : 01-09-2019>