Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/43
PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 3. [1 Structure et organisation]1
Il existe deux possibilités pour la concrétisation d'une subdivision structurelle de démarrage :
1° une subdivision structurelle est le regroupement de compétences d'un parcours standard tel que visé à l'article 357/7 ;
2° une subdivision structurelle est le regroupement de compétences de parcours standard tels que visés à l'article 357/7, qui sont liés à un domaine d'études ou à un ensemble délimité au sein d'un domaine d'études. Cette concrétisation n'est possible qu'au niveau du deuxième degré.
Le Gouvernement flamand arrête la concrétisation d'une subdivision structurelle de démarrage.
Une subdivision structurelle de démarrage peut être organisée de manière modulaire.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 67, 033; En vigueur : 01-09-2018>
- (2)<DCFL 2022-06-10/05, art. 12, 060; En vigueur : 01-09-2022>