Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/44
PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 4. [1 Programmation]1
Pour les subdivisions structurelles de démarrage telles que visées à l'article 357/43, alinéa premier, 1° et 2°, la programmation d'une subdivision structurelle de démarrage découle de l'approbation de programmation d'une subdivision structurelle duale telle que visée à l'article 357/8.
Les dispositions de l'article 176/1 s'appliquent également aux programmations visées au présent article.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2022-06-10/05, art. 13, 060; En vigueur : 01-09-2022>