Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/45
PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 5. [1 Elèves]1
<Abrogé par DCFL 2024-04-19/55, art. 124, 084; En vigueur : 01-09-2024>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 084
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 124