Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/5
PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 3. [1 Structure et organisation]1
§ 1er. Le Gouvernement flamand :
1° arrête la liste des subdivisions structurelles duales et la reprend dans la matrice, visée à l'article 133/4 : dans l'attente du déploiement progressif de la modernisation de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2019, les subdivisions structurelles duales concernées sont réparties dans des disciplines et des formes d'enseignement des deuxième et troisième degrés ;
2° arrête la transposition en subdivisions structurelles duales de formations établies en exécution de l'article 22 du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande ;
3° arrête le calendrier de la transposition, visée au point 2° ;
4° peut lier des conditions ou restrictions à l'organisation de ces subdivisions structurelles.
§ 2. Chaque subdivision structurelle peut être offerte par chaque prestataire de la formation duale.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 17, 033; En vigueur : 01-09-2018>