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Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/55

PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 8. [1 Suivi]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Le Gouvernement flamand détermine le mode de suivi des élèves dans des subdivisions structurelles de démarrage, où au moins la date de début et de fin de chaque élève individuel sont suivies. Le Gouvernement flamand détermine également les données à lier entre le domaine politique de l'Enseignement et le domaine politique de l'Emploi, qui sont nécessaires à effectuer le suivi.

Änderungsgeschichte
  • (1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 84, 033; En vigueur : 01-09-2019>