Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/56
Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 1er. [1 Dispositions introductives]1
Le cas échéant, toutes les dispositions décrétales et réglementaires qui sont contraires aux dispositions de la présente partie, ne s'appliquent pas à la formation duale organisée par les écoles d'enseignement secondaire spécial avec les formes d'enseignement 3 et 4, agréées, financées ou subventionnées par la Communauté flamande.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-11-30/13, art. 8, 041; En vigueur : 01-03-2019>