Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/61
Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 3. [1 Structure et organisation]1
Un prestataire de la formation duale peut lancer une subdivision structurelle duale jusque et y compris le premier jour de classe d'octobre.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-11-30/13, art. 15, 041; En vigueur : 01-09-2019>