Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/62

Pour chaque subdivision structurelle duale, un parcours standard fondé sur une ou plusieurs qualifications professionnelles est développé sous la coordination des services compétents de la Communauté flamande, et en concertation avec le secteur concerné, l'Enseignement communautaire, les associations représentatives des autorités scolaires de l'enseignement subventionné, une représentation des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale et le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ". Les parcours standard sont soumis à l'approbation du Gouvernement flamand sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et le Ministre flamand de l'Emploi.

Un parcours standard mentionne en tout cas :

1° la durée de formation régulière exprimée en années ou semestres ;

2° les conditions spécifiques d'admission ;

3° pour la forme d'enseignement 4 : le grade et la discipline auxquels appartient la subdivision structurelle ;

4° pour la forme d'enseignement 3 : la phase à laquelle appartient la subdivision structurelle ;

5° un groupement en clusters de compétences professionnelles basées sur une ou plusieurs qualifications professionnelles ;

6° le cas échéant, les compétences de formation générale qui sont fondées sur les objectifs finaux applicables à la formation non duale correspondante pour la forme d'enseignement 4 et sur les objectifs de développement applicables à la formation non duale correspondante pour la forme d'enseignement 3 ou sur les objectifs finaux applicables à la formation non duale correspondante, si dans la forme d'enseignement 3 il est satisfait aux conditions visées à l'article 335/1, alinéa 4 ;

7° l'ampleur de la composante du lieu de travail ;

8° le cluster de compétences ou la combinaison de clusters de compétences accompli avec succès par l'élève qui donne droit à une validation d'études ;

9° ...

Une subdivision structurelle duale peut être organisée de manière modulaire.