Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C · 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013)

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.2.5.0.2

Chapitre 2. - Taxe de circulation — Section 5. - Réductions

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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<Abrogé par DCFL 2018-06-22/18, art. 8, 028; En vigueur : 01-01-2018>

Verweist auf

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 028
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 8

Zitiert von

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.2.4.0.4