Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C · 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013)

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.3.4.1.2

Section 4. - Tarifs — Sous-section 1re. - Montant de la taxe pour les voitures privées, les voitures mixtes et les minibus, tels que

In KraftAmtlicher Text

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La taxe est calculée selon la formule suivante :

BIV= ((CO 2 * f + x) /246)6 * 4500 + c) * LC.

Les paramètres, visés à l'alinéa premier, sont définis comme suit :

1° CO 2 = les émissions de CO 2 du véhicule, mesurées lors de l'homologation du véhicule selon la réglementation européenne en vigueur au moment de la première immatriculation;

2° f = 0,88 pour les véhicules routiers actionnés par le GPL;

f = 0,93 pour les véhicules routiers actionnés par le gaz naturel;

f = 0,744 pour les véhicules routiers actionnés tant par le gaz naturel que par l'essence, lorsqu'ils sont homologués comme des voitures à essence;

f = 1 pour les autres voitures routiers;

3° x = terme de correction CO 2 en fonction de l'évolution technologique; x est égal à 0 g CO 2/km et est majoré annuellement de 4,5 g CO 2/km à partir de l'année 2013;

4° c = constante (composante air) en fonction de l'Euronorme et du type de carburant du véhicule routier, visé au tableau suivant : Type de carburant Euronorme Montant en euros Diesel euro 0 2.863,15

euro 1 840,00

euro 2 622,57

euro 3 493,36

euro 3 + filtre à particules 467,06

euro 4 467,06

euro 4 + filtre à particules 459,35

euro 5 ou EEV 459,35

euro 6 454,07 Essence, et autres carburants euro 0 1.138,78

euro 1 509,28

euro 2 152,29

euro 3 95,53

euro 4 22,93

euro 5 ou EEV 20,61

euro 6 20,61

Änderungsgeschichte

(1)<DCFL 2015-12-18/23, art. 117, 2°, 011; En vigueur : 01-01-2016>
5° CA = correction d'âge en fonction de l'ancienneté du véhicule routier, visée au tableau suivant :
ancienneté du véhicule sur la base de la date de sa première immatriculation, en Belgique ou à valeur CA
l'étranger, mentionnée sur le certificat d'immatriculation en %
moins de 12 mois entiers 100
de 12 à 23 mois entiers 90
de 24 à 35 mois entiers 80
de 36 à 47 mois entiers 70
de 48 à 59 mois entiers 60
de 60 à 71 mois entiers 50
de 72 à 83 mois entiers 40
de 84 à 95 mois entiers 30
de 96 à 107 mois entiers 20
plus de 107 mois entiers 10
(1)<DCFL 2015-12-18/23, art. 117, 1°, 011; En vigueur : 01-01-2016>
(2)<DCFL 2020-12-18/12, art. 56, 047; En vigueur : 01-01-2021>

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