Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.3.4.1.2/1

Pour les véhicules visés à l'article 2.3.4.1.1, qui sont inscrits pour la première fois au répertoire de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière après le 31 décembre 2020, la taxe est calculée selon la formule suivante :

BIV= ((CO 2 * f * q) /246)6 * 4500 + c) * LC

Les paramètres, visés à l'alinéa 1er, sont définis comme suit :

1° CO 2 = les émissions de CO 2 du véhicule routier, mesurées lors de l'homologation du véhicule selon la réglementation européenne en vigueur ;

2° f = 0,88 pour les véhicules routiers actionnés par le GPL ;

f = 0,93 pour les véhicules routiers actionnés par le gaz naturel ;

f = 0,744 pour les véhicules routiers actionnés tant par le gaz naturel que par l'essence, lorsqu'ils sont homologués comme des voitures à essence ;

f = 1 pour les autres voitures routiers ;

3° q = un facteur en fonction des normes d'émission européennes pour 2025 et 2030 ; q égale 1,07 en 2021 et est majoré annuellement de 0,035 à partir de l'année 2022 ;

4° c = constante (composante air) en fonction de l'Euronorme et du type de carburant du véhicule routier, visé au tableau suivant : Type de carburant Euronorme Montant en euros Diesel euro 0 2.863,15

euro 1 840,00

euro 2 622,57

euro 3 493,36

euro 3 + filtre à particules 467,06

euro 4 467,06

euro 4 + filtre à particules 459,35

euro 5 ou EEV 459,35

euro 6 454,07 Essence et autres carburants euro 0 1138,78

euro 1 509,28

euro 2 152,29

euro 3 95,53

euro 4 22,93

euro 5 ou EEV 20,61

euro 6 20,61 5° LC = correction d'âge en fonction de l'ancienneté du véhicule routier, visée au tableau suivant : ancienneté du véhicule sur la base de la date de sa première immatriculation, en Belgique ou à valeur LC l'étranger, mentionnée sur le certificat d'immatriculation en % Moins de 12 mois entiers 100 de 12 à 23 mois entiers 90 de 24 à 35 mois entiers 80 de 36 à 47 mois entiers 70 de 48 à 59 mois entiers 60 de 60 à 71 mois entiers 50 de 72 à 83 mois entiers 40 de 84 à 95 mois entiers 30 de 96 à 107 mois entiers 20 plus de 107 mois entiers 10