Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.4.4.0.2

La hauteur du tarif Tz, visé à l'article 2.4.4.0.1, 1°, exprimé en centimes d'euros, est déterminée selon la formule suivante :

Tz = F x (Bt + a X A + b X G + c X En + d X Et + e X Ep + f X Ex),

où :

1° F = un facteur égal à 1 pour les routes ou segments de route, visés au point 3°, énumérés de façon limitative à l'annexe 2 et à l'annexe 0 pour toutes les autres routes ou segments de route ;

2° Bt = tarif de base du prélèvement, à valeur de 11,3 centimes d'euro ;

3° A = variation en fonction du type de route W à taux d'imposition supérieur à zéro centime, ventilé selon le tableau suivant : type de route (W) A autoroutes et rings autoroutiers 0 autres routes régionales à taux d'imposition supérieur à zéro centime 0 routes communales à taux d'imposition supérieur à zéro centime 0 Les routes ou segments de route qui sont repris sous un des types de route, visés au tableau sus-mentionné, sont énumérés de façon limitative à l'annexe 2 ;

4° G = variation en fonction de la catégorie de poids du véhicule, différenciée selon les catégories suivantes : masse maximale autorisée G masse maximale autorisée supérieure à 3,5 tonnes et inférieure à 12 tonnes - 9,8 masse maximale autorisée supérieure ou égale à 12 tonnes et non pas supérieure ou égale à 32 tonnes - 1,7 masse maximale autorisée supérieure à 32 tonnes 0,7