CDE Art. VI.54

Si des contrats relatifs à des services financiers comportent une première convention de service suivie d'une série d'opérations successives, ou d'une série d'opérations distinctes, de même nature, échelonnées dans le temps, la présente section ainsi que les articles VI.44/3 et VI.61/2 s'appliquent uniquement à la première convention.

Dans le cas où il n'y a pas de première convention de service, mais que des opérations successives, ou distinctes, de même nature, échelonnées dans le temps, concernant les mêmes parties au contrat, sont exécutées, les articles VI.55, VI.56, VI.57 et VI.60 s'appliquent uniquement à la première opération.

Cependant, lorsque aucune opération de même nature n'est effectuée pendant plus d'un an, l'opération suivante est considérée comme étant la première d'une nouvelle série d'opérations, en conséquence de quoi les articles VI.55, VI.56, VI.57 et VI.60 s'appliquent.