CDE Art. VIII.21

Outre un président, le Conseil supérieur se compose de :

1° quatre membres effectifs et quatre membres suppléants appartenant au monde scientifique;

2° six membres effectifs et six membres suppléants représentant les organisations représentatives des entreprises, dont deux membres effectifs et deux membres suppléants, représentant les petites et moyennes entreprises;

3° cinq membres effectifs et cinq membres suppléants représentant les organisations non gouvernementales compétentes en matière des intérêts sociétaux;

4° sept membres effectifs et sept membres suppléants représentant les autorités fédérale et régionales;

5° un membre effectif et un membre suppléant représentant les organismes d'évaluation de la conformité.