CDE Art. XI.179

Outre le réalisateur principal, ont la qualité d'auteurs d'une oeuvre audiovisuelle les personnes physiques qui y ont collaboré.

Sont présumés, sauf preuve contraire, auteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration :

a) l'auteur du scénario;

b) l'auteur de l'adaptation;

c) l'auteur des textes;

d) l'auteur graphique pour les oeuvres d'animation ou les séquences d'animation d'oeuvres audiovisuelles qui représentent une part importante de cette oeuvre;

e) l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre

Les auteurs de l'oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l'oeuvre nouvelle si leur contribution y est utilisée.