Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1212

TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE II. - Programmation

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

<Abrogé par ARW 2017-12-14/16, art. 6, 055; En vigueur : 01-01-2017>

Verweist auf

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 055
Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 6