Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1304
TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE IX. - Politique d'accueil
§ 1er. Les responsables du service veillent à la constitution du conseil des usagers. Ils doivent, en outre, assurer le fonctionnement régulier dudit conseil.
Un membre du personnel en assure l'animation et le secrétariat.
§ 2. Le conseil des usagers comporte au moins trois membres dont un président élu en son sein.
Les membres du conseil des usagers ne peuvent en aucun cas faire partie du pouvoir organisateur du service.
§ 3. Le conseil des usagers se réunit au moins une fois par trimestre ou à la demande des usagers, de leurs représentants légaux ou du service.
§ 4. Le service veille à ce que la liste des membres du conseil soit communiquée aux usagers et à leurs représentants légaux au moyen d'un tableau d'affichage mis à jour régulièrement. Il veille également à ce que des procès verbaux des réunions soient établis et soient consignés dans un registre prévu à cet effet.