Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1327

§ 1er. Les normes minimales des prestations du personnel d'encadrement sont fixées comme suit :

1° en cas d'accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre : 0,25 ETP par bénéficiaire ;

2° en cas d'accueil la journée, la soirée ou la nuit : 0,125 ETP par bénéficiaire ;

3° en cas de supervision dans un logement communautaire ou individuel : 0,10 ETP par bénéficiaire ;

4° en cas d'accompagnement de bénéficiaires jeunes et adultes : 0,05 ETP par bénéficiaire.

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§ 2. Un emploi à temps plein peut être occupé par plusieurs membres du personnel prestant à temps partiel à condition que chacun d'eux soit porteur du titre requis ou, le cas échéant, justifie de l'expérience utile reconnue en application des dispositions prévues à l'article 1326 et que le total des prestations effectuées par ce personnel à temps partiel soit au moins équivalent au total des prestations fournies par un personnel employé à temps plein.

§ 4. ....