Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1467

Les montants repris dans le présent chapitre sont calculés au 31 décembre 2007.

Ils suivent la formule de révision suivante :

p = P (0,50 x s/S + O,50 x i/I);

p est le montant de la dépense totale approuvée à la date du dépôt des soumissions ou des offres;

P est le montant actualisé au 1er janvier 2008 de la dépense approuvée p;

s et S représentent les salaires officiels de la construction catégorie A d'application pour les employeurs qui occupent plus de vingt travailleurs respectivement dix jours avant la date de dépôt des soumissions ou des offres et à la date du 1er janvier 2008;

i et I représentent l'indice des matériaux (travaux publics) respectivement pour le mois du dépôt des soumissions ou des offres et pour le mois de janvier 2008.