Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1518
TITRE IV. - Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des aînés — CHAPITRE II. - Reconnaissance
L'Agence Respect Seniors assure une couverture géographique territoriale par la mise en place d'antennes décentralisées à raison d'au moins une par province.
Si le nombre d'habitants, la configuration géographique ou la concentration des problématiques rencontrées par l'agence le requiert, celle-ci peut procéder à l'ouverture d'une ou plusieurs antennes supplémentaires dans la même province. Elle en informe préalablement le ministre.
Änderungsgeschichte
- (1)<ARW 2014-12-04/07, art. 125, 024; En vigueur : 01-01-2015>
- (2)<ARW 2019-05-16/87, art. 61, 075; En vigueur : 04-11-2019>