Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1605

TITRE Ier. - Dispositifs généraux en matière de Santé — CHAPITRE V. - Fédération des centres de coordination

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Le modèle et le contenu du programme d'activités visé, aux articles 475 et 487 de la deuxième partie du Code décrétal figurent à l'Annexe 128.

Verweist auf

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 475
Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 487