Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1605
TITRE Ier. - Dispositifs généraux en matière de Santé — CHAPITRE V. - Fédération des centres de coordination
Le modèle et le contenu du programme d'activités visé, aux articles 475 et 487 de la deuxième partie du Code décrétal figurent à l'Annexe 128.