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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1781

Section 2. [1 Mission et fonctionnement.]1 — Sous-section 2. [1 Enregistrement des demandes d'intervention. ]1

In KraftAmtlicher Text

FRNL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Les fonctions complémentaires visées à l'article 556, § 2, du Code décrétal relèvent des qualifications suivantes :

1° médecin ;

2° infirmier ;

3° éducateur ;

4° criminologue ;

5° psychomotricien ;

6° logopède ;

7° ergothérapeute ;

8° kinésithérapeute ;

Le Ministre peut modifier ou compléter la liste établie à l'alinéa 1er.

Outre les domaines visésà l'alinéa 1er , les fonctions complémentaires accordées dans le cadre des clubs thérapeutiques ... relèvent des domaines suivants :

1° l'expression artistique;

2° l'hôtellerie;

3° l'éducation physique et le sport.

Änderungsgeschichte
  • (1)<ARW 2024-04-25/47, art. 149, 121; En vigueur : 01-01-2024>