Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1820
Section 2. [1 Mission et fonctionnement.]1 — Sous-section 3. [1 Subventions spécifiques liées aux accords-cadres tripartites pour le secteur non-marchand
§ 1er. Sous l'autorité du directeur administratif du service de santé mentale, le personnel de l'initiative spécifique ou du club thérapeutique s'intègre dans l'organisation du service en particulier en participant à la collecte des données épidémiologiques, à l'élaboration du rapport d'activités, à la définition, à la mise à jour et à l'évaluation du projet de service.
Il exerce ses activités dans le cadre de la concertation institutionnelle du service.
§ 2. Le personnel réalise ses activités sous la responsabilité de la direction thérapeutique du service à qui il soumet les situations et leur évolution, rapporte les éléments nécessaires au suivi et se conforme aux avis thérapeutiques dans le cadre de la prise en charge des usagers.