Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1888

Section 4. - Dispositions communes aux réseaux, aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétude et — Sous-section 2. - Evaluation et contrôle

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

<Abrogé par ARW 2014-12-04/07, art. 196, 024; En vigueur : 01-01-2015>

Verweist auf

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 024
Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 196