Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 603

Section 5. [1 - Agrément]1 — Sous-section 2. [1 - Type d'agrément]1

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Le service d'accompagnement polyvalent accompagne les usagers qui présentent tout type de handicap, dans la globalité de leurs demandes ou besoins.

Änderungsgeschichte

(1)<ARW 2021-09-16/31, art. 5, 088; En vigueur : 01-01-2021>

Zitiert von

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 602