Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 603
Section 5. [1 - Agrément]1 — Sous-section 2. [1 - Type d'agrément]1
Le service d'accompagnement polyvalent accompagne les usagers qui présentent tout type de handicap, dans la globalité de leurs demandes ou besoins.
Historique des modifications
- (1)<ARW 2021-09-16/31, art. 5, 088; En vigueur : 01-01-2021>