C. bxl. logement · Code bruxellois du Logement (ordonnance du 17 juillet 2003)
C. bxl. logement Art. 109
TITRE IV. - DES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DE LOGEMENT — CHAPITRE V. - Le Centre d'Information sur le Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Il est institué un Centre d'information sur le logement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a pour missions de :
1° centraliser toutes données relatives aux législations, réglementations et organismes présentant un lien direct ou indirect avec le logement, applicables en Région de Bruxelles-Capitale;
2° donner à toute personne intéressée une information de première ligne;
3° orienter les personnes vers les services compétents.
4° éditer la documentation et les outils pédagogiques nécessaires à la bonne compréhension et à la mise en oeuvre des dispositions du présent Code.
Änderungsgeschichte
- (1)<ORD 2024-04-25/04, art. 6, 025; En vigueur : 01-01-2025>