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C. bxl. logement · Code bruxellois du Logement (ordonnance du 17 juillet 2003)

C. bxl. logement Art. 109

TITRE IV. - DES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DE LOGEMENT — CHAPITRE V. - Le Centre d'Information sur le Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

In KraftAmtlicher Text

FRNL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Il est institué un Centre d'information sur le logement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a pour missions de :

1° centraliser toutes données relatives aux législations, réglementations et organismes présentant un lien direct ou indirect avec le logement, applicables en Région de Bruxelles-Capitale;

2° donner à toute personne intéressée une information de première ligne;

3° orienter les personnes vers les services compétents.

4° éditer la documentation et les outils pédagogiques nécessaires à la bonne compréhension et à la mise en oeuvre des dispositions du présent Code.

Änderungsgeschichte
  • (1)<ORD 2024-04-25/04, art. 6, 025; En vigueur : 01-01-2025>