Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.230/3
CHAPITRE II. - L'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité — Section 1/1. [1 Composition, compétence et fonctionnement du Conseil d'administration]1
§ 1er. Le Conseil d'administration établit son règlement d'ordre intérieur qui est soumis à l'approbation du Gouvernement.
Sur proposition du directeur général, le Conseil d'administration désigne son secrétaire parmi les membres du personnel de l'Agence.
§ 2. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité.
Le Conseil d'administration délibère valablement uniquement si la majorité de ses membres nommés est présente.
Les membres empêchés peuvent donner procuration à un autre membre du Conseil d'administration. Chaque administrateur ne dispose pas de plus d'une seule procuration.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DRW 2018-07-17/04, art. 264, 015; En vigueur : 01-01-2019>