Code consulaire Art. 35

Chaque poste consulaire de carrière tient un registre consulaire de la population. Le ministre désigne les postes consulaires honoraires où un tel registre est tenu.

Les Belges qui établissent leur résidence habituelle dans la circonscription consulaire du poste consulaire et ne sont pas inscrits dans les registres consulaire de la population d'une commune belge peuvent être inscrits dans ce registre.

Peuvent également être inscrits, à titre d'information, les non-Belges faisant partie du ménage d'un Belge inscrit dans le registre consulaire de la population tenu par un poste consulaire de carrière et qui résident dans la circonscription consulaire de ce poste.

Une assistance administrative n'est accordée qu'aux Belges qui sont inscrits dans les registres consulaires de la population. L'assistance administrative aux Belges qui ne sont pas inscrits dans ces registres est limitée à la délivrance de titres de voyage provisoires si les conditions de délivrance sont remplies.