Code consulaire Art. 36

Outre les informations que la loi prescrit expressément d'enregistrer, les registres consulaires de la population mentionnent les informations relatives à l'identification et à la localisation des personnes inscrites et les informations nécessaires à la liaison avec les fichiers de l'administration centrale. Le Roi fixe la nature de ces données.

Les règles relatives à la communication de ces informations à des tiers sont celles en vigueur pour la communication des informations contenues dans les registres de la population de Belgique.

Les données qui sont nécessaires à l'évacuation de Belges en situation d'urgence peuvent être transmises aux postes consulaires de carrière de l'Union européenne qui se chargent de la protection consulaire des ressortissants belges.

Le Roi fixe les modalités selon lesquelles les données sont conservées.