Code consulaire · 21 DECEMBRE 2013. - Le Code consulaire
Code consulaire Art. 52
Chapitre 10. - Les passeports
Un passeport ou un titre de voyage belge est un document personnel et n'est utilisé valablement que par son titulaire.
Code consulaire · 21 DECEMBRE 2013. - Le Code consulaire
Chapitre 10. - Les passeports
Un passeport ou un titre de voyage belge est un document personnel et n'est utilisé valablement que par son titulaire.