Code consulaire Art. 53

Un passeport ou un titre de voyage belge contient les données suivantes :

1° l'identité du titulaire : ses nom et prénoms, date de naissance, lieu de naissance et sexe;

2° la nationalité ou le statut de réfugié reconnu ou d'apatride;

3° l'autorité de délivrance et la durée de validité;

4° la photo du titulaire, le visage étant totalement découvert;

5° la signature du titulaire;

6° deux empreintes digitales du titulaire sauf si celui en est exempté;

7° le numéro du passeport;

8° le code ISO du pays de délivrance;

9° le numéro de série de la puce;

10° la lettre " P " pour le type de document conformément aux recommandations OACI;

11° la mention visée à l'article 374/1 du Code civil.

Si le titulaire ne peut pas signer, ceci est indiqué sur le passeport ou le titre de voyage belge avec la mention " dispensé ".