Code consulaire Art. 60

La demande de titre de voyage belge par un non-Belge n'est recevable que s'il satisfait aux conditions suivantes :

1° il prouve son identité et sa nationalité ou son statut;

2° il bénéficie en Belgique d'un droit de séjour à durée indéterminée;

3° il prouve qu'il ne peut obtenir un passeport national ou un titre de voyage;

4° il ne fait pas l'objet d'une mesure judiciaire limitative de liberté;

5° il ne fait pas l'objet de mesures prévues par la loi qui limitent la liberté de circulation en vue de la protection de la sécurité nationale ou publique, du maintien de l'ordre public, de la prévention d'infractions pénales, de la protection de la santé ou de la morale ou de la protection des droits et libertés d'autrui.