Code consulaire · 21 DECEMBRE 2013. - Le Code consulaire
Code consulaire Art. 59
Chapitre 10. - Les passeports
Toute demande de passeport ou de titre de voyage belge est recevable lorsque le demandeur prouve son identité et sa nationalité belge ou le statut visé à l'article 57, alinéa 1er, 3°.