Code consulaire · 21 DECEMBRE 2013. - Le Code consulaire
Code consulaire Art. 91
Chapitre 13. [1 - L' assistance consulaire aux Belges et aux citoyens de l'Union européenne non représentés]1
Le poste dresse et remet régulièrement à jour un dossier de crise confidentiel dont la composition est déterminée par le Roi.
Lorsqu' une crise consulaire majeure éclate, le poste rapporte cette information dans les meilleurs délais à l'administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, lequel informe à leur demande et par la voie la plus appropriée les proches d'un Belge séjournant dans la région touchée.
En cas d'évacuation, le ministre établit la liste des catégories des bénéficiaires.
En fonction de l'étendue et de l'intensité de la crise, le ministre décide de l'ouverture du Centre de crise du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par L 2018-05-09/06, art. 23, 007; En vigueur : 01-06-2018>